Avis légal
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation de fournir les informations stipulées dans la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, vous trouverez ci-dessous les informations générales sur ce site web :
La propriété de ce site web, www.iycsagroup.com, (ci-après, site web) est détenue par : IYCSA GROUP 1992 S.L., avec le numéro d’identification fiscale : B88539192 et enregistré dans : Registro Mercantil de Madrid avec les données de registre suivantes : Volume 40076, folio 200, page m-712045, dont le représentant est : IYCSA GROUP, et dont les coordonnées sont :
Adresse : c/ Fuerteventura 17. 28703 San Sebastián de los Reyes, Madrid
Numéro de téléphone de contact : +34 91 658 65 28
Courriel de contact : iycsagroup@iycsagroup.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’objet des conditions générales : Le site web
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions Générales, on entend par Site Internet : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après, le Contenu) et tous les services ou ressources en ligne proposés aux Utilisateurs (ci-après, les Services).
Le IYCSA GROUP se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web ainsi que les contenus et services qui peuvent y être incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le IYCSA GROUP puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments inclus dans le Site Internet ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au site web par l’utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’utilisateur ait à fournir une quelconque contrepartie pour en bénéficier, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.
L’utilisation de l’un des contenus ou services du site web peut être effectuée au moyen d’un abonnement ou d’un enregistrement préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les espaces d’interaction entre les Utilisateurs, et l’Utilisateur et le IYCSA GROUP, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la condition d’Utilisateur, et par conséquent, dès le début de la navigation sur le Site Web, l’Utilisateur accepte toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes d’application obligatoire selon le cas. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque fois qu’il visite le Site.
Le site web du IYCSA GROUP fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend à :
Une utilisation de l’information, des Contenus et/ou des Services et données offerts par IYCSA GROUP qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, de la Loi, de la morale ou de l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, puisse entraîner des dommages aux droits de tiers ou au fonctionnement du Site Internet.
La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires fournis par le IYCSA GROUP pour accéder à certains Contenus ou Services offerts par le Site Internet. Dans tous les cas, l’Utilisateur notifiera immédiatement au IYCSA GROUP tout événement permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, comme, sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou aux mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Le IYCSA GROUP se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spamming, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés à la publication.
Dans tous les cas, le IYCSA GROUP ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les commentaires ou autres outils de blogging ou de participation qui peuvent exister.
Le simple accès à ce site web n’implique aucun type de relation commerciale entre IYCSA GROUP et l’utilisateur.
Conformément à la législation en vigueur, ce site web du IYCSA GROUP s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du site web.
III. L’ACCÈS ET LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ
Le IYCSA GROUP ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site Web, ni des contenus ou des services. Le IYCSA GROUP fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site Web, mais il n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce site Web sera ininterrompu ou sans erreur.
Elle n’assume pas non plus de responsabilité et ne garantit pas que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder par le biais de ce site Web est exempt d’erreurs ou qu’il ne causera pas de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas, le IYCSA GROUP ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.
Le IYCSA GROUP ne sera pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce site Web. En particulier, elle n’est pas responsable, de quelque manière que ce soit, des défaillances, interruptions, pannes ou défauts de télécommunications qui peuvent survenir.
IV. POLITIQUE DE LIENS
Nous vous informons que le site Web du IYCSA GROUP met ou pourra mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d’accéder à des sites Web appartenant à et/ou gérés par des tiers.
L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site Web est destinée à faciliter la recherche et l’accès des utilisateurs aux informations disponibles sur Internet, et ne peut être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.
Le IYCSA GROUP ne propose ni ne commercialise, par lui-même ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.
De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété auxquels on peut accéder à travers les liens.
En aucun cas le IYCSA GROUP n’examinera ou ne contrôlera le contenu d’autres sites web, ni n’approuvera, n’examinera ou ne soutiendra les produits et services, le contenu, les fichiers et tout autre matériel existant sur lesdits sites liés.
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Les utilisateurs ou les tiers qui créent un lien hypertexte à partir d’une page web d’un autre site web, différent, vers le site web du IYCSA GROUP doivent savoir que :
La reproduction – totale ou partielle – de l’un des contenus et/ou services du site Web n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse de IYCSA GROUP.
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À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel est établi l’hyperlien ne contiendra aucun élément de ce site web protégé comme propriété intellectuelle par la législation espagnole, sauf autorisation expresse de IYCSA GROUP.
L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation entre IYCSA GROUP et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par IYCSA GROUP des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice versa.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
IYCSA GROUP, par lui-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, le logiciel ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.) Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, la réglementation espagnole et communautaire en la matière leur étant applicable, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation d’IYCSA GROUP, sont expressément interdites.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle d’IYCSA GROUP. Vous pouvez visualiser les éléments du site web, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour votre usage personnel. L’utilisateur ne peut toutefois pas retirer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.
Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considère que l’un des Contenus du Site Internet implique une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement le IYCSA GROUP à travers les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent Avis légal et Conditions générales d’utilisation.
VI. ACTION EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le IYCSA GROUP se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’il jugera nécessaire en cas d’utilisation inappropriée du site Web et de ses contenus, ou de violation des présentes conditions.
La relation entre l’Utilisateur et le IYCSA GROUP sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettent leurs différends à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux correspondants, conformément à la loi.
Le présent document d’avis juridique et de conditions générales d’utilisation du site web a été créé au moyen du générateur de modèles d’avis juridique et de conditions d’utilisation en ligne le 29/01/2021.